( CoCoLo-HmW)
S.I.S.P. L’Habitation Moderne s.c.
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AVIS : Charges locatives 2003
Votre demande : néant
Objet de la demande : « …avis sur la présentation,
mode de répartition, imputation des charges, décomptes annuels – charges
locatives 2003. »
Documents de référence :
§
2 tableaux :
Décompte global des charges locatives 2003, comparées à 2002
Décompte des charges locatives 2003 par quartiers, reçu au CA du 16 juin,
réf DW/15/06/2004.
§
30 fiches de décompte par
quartier, datant du 15/06/2004, reçues au CA du 16 juin
§
162 questions (remarques) du Cocolo transmises les 28 et 29 juin à
M. Willems
§
Entrevue du mercredi 30 juin avec M. Willems (réponses partielles
aux 162 questions)
§
Note-réponse de M. Willems aux 162 remarques du Cocolo, reçue ce vendredi 2 juillet
§
Entrevue du vendredi 9 juillet avec MM. Ph. Dereppe, administrateur-délégué, et J.J. Rifflart, directeur général.
Avis
En
sa séance
du lundi 10 juillet 2004, le Conseil
Consultatif des Locataires a émis,
à l’unanimité, les remarques suivantes
constituant le présent avis :
§
Le Conseil regrette tout d’abord le peu de temps laissé au Cocolo
pour s’exprimer sur un sujet aussi délicat que les charges locatives (périodes
des congés d’agents).
Réflexion
d’ordre général :
§
Le Conseil s’est donné comme objectif, vis-à-vis de la problématique des charges, de régler d’ici à 2005,
les grands principes c'est-à-dire les postes, les clés de répartition, les
modalités d’imputation, générales et particulières, ainsi que la sensibilité
des locataires à leur gestion des charges locatives. Le Conseil souhaite que
l’Habitation Moderne adhère également à cet objectif.
§
Des postes comme les encombrants, la désinsectisation, gonflant
souvent les charges, devront être revus
(clés de répartition) et peut-être retirés des décomptes annuels des charges
locatives, faisant l’objet alors d’un décompte particulier, de modalités
particulières. Des propositions en ce sens ont été faites à la Direction lors
de notre entrevue du 9 juillet.
§
Les différentes clés de répartition ou modes de répartition des
différents postes (plantations, fournitures HM, main-d’œuvre HM,… ) devront
être plus "justes".
§
Des augmentations de consommation électrique sont actuellement
imputables à une gestion "aveugle" de l’Habitation Moderne, une
surveillance pendant l’année en cours permettrait d’éviter leur seul constat.
§
Une rigueur dans la facturation des prestataires de services
(dates de facturation et imputations calendrier) ne présenterait pas un
décompte faussé soit en plus soit en moins, décompte qui est malheureusement rajusté
l’année suivant (entretien ascenseurs, contrôles…)
§
Des prestations particulières, contrôle d'ascenseurs par exemple,
devront être mieux définies : nombre de
prestations et de facturation annuels.
§
Le regroupement géographique de certaines entités est à revoir.
§
Le Conseil regrette de constater que certains frais de réparation occasionnés
par du vandalisme ont été imputés à l’ensemble des locataires alors
que les auteurs sont connus.
§
Les encombrants laissés par les locataires sortants ne sont
malheureusement pas imputés à ceux-ci mais à l’ensemble de la collectivité.
§
Le Conseil remarque que le poste "réparations par sociétés
ext." dans les complexes plus anciens est élevé. C’est essentiellement dû
à des interventions de débouchages. Les
locataires sont–ils responsables de la vétusté
des installations ?
§
Les fournitures HM "petites fournitures magasin" sont
réparties sur l’ensemble des logements de l’HM. Pourquoi ?
Présentation et
publications :
§
Le Conseil approuve tout particulièrement la présentation des
charges sous 5 grandes rubriques et sous-rubriques identiques pour l’ensemble
des sites.
§
Le Conseil approuve et demande de présenter les décomptes avec
comme référence comparative les charges de l’année précédente (ici 2002).
§
Le Conseil souhaite, au verso du décompte, des notes explicatives au cas où un poste du
décompte présenterait des particularités (en plus ou en moins ou actions
temporaires).
§
Le Conseil souhaite que,
dans le cadre du développement des relations et informations vis-à-vis
des locataires, une réunion d’information ou une permanence – à laquelle le
Cocolo propose sa participation active - soit rapidement prévue par quartier et
mentionnée sur le décompte.
§
Le Conseil souhaite que les décomptes ne soient plus expédiés en
période de rentrée scolaire, et soient si possible dissociés des décomptes eau
et chauffage.
§
Le Conseil souhaite que les locataires aient la possibilité
d’augmenter leur provision pour
charges.
Actions :
§
Le Conseil souhaite que soit créée au plus vite une "cellule
charges", regroupant des représentants de la Direction générale, des
gestionnaires des quartiers, de la Direction financière et du Cocolo.
Dans ce but par
exemple :
§
Le Conseil souhaite entamer au plus vite avec l’Habitation Moderne
des négociations en vue de diminuer, voire supprimer, le poste "Gardiennage"
de € 24.164,52 gonflant les charges des quartiers Andromède et Chemin des Deux
Maisons.
§
La problématique des nids de guêpes et de leur imputation
géographique devrait être plus justement revue.
§
Les clés de répartition des gros postes devraient être revues.
Conclusions :
§
Les charges telles que présentées aujourd’hui ne peuvent être approuvées
par le Conseil Consultatif des Locataires. En effet, les décomptes ne
sont pas tous corrects et nécessitent des modifications avant leur
notification, suivant les réponses
reçues de M. Willems.
§
Le Conseil espère que, dorénavant, le Cocolo sera totalement inclus dans la gestion des futures
charges 2004.
§
Le Conseil remercie la
Direction Générale et Financière pour sa bonne collaboration.
Quelques cas particuliers
:
§
Roche Fatale :
Désinsectisation : 40% du total des charges
Electricité : + € 606,1.
Les imputations sont connues.
§
Activité :
Electricité : + € 121,36, soit 46.3%
Imputation connue
Espaces verts : de 0 à € 1336,4.
§
Immeubles 49 Laf et 72 Wol.
Pas de réduction pour les travaux en cours.
Poste "Encombrants" mal imputé.
§
Immeubles Andromède : 3 contrôles AIB en 3 mois ?
§
Commerce Andromède: pas de gardiennage (participation)
§
Chemin des Deux Maisons: 3 contrôles en 4 mois
§
Chemin des Deux Maisons : 1 cas de désinsectisation (individuel
mais imputation collective)
§
Les propriétaires des maisons "Capricorne" ne sont pas
redevables des frais des encombrants, des nids de guêpes, …
§
…
Woluwe-Saint-Lambert, le 12 juillet 2004
Par délégation,
Patrick Allaer
Président