statuts

Législation (arrêtés ministériels, ordonnances)

• Ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social (modifié par l'Ordonnance du 17-07-2003)
• Arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la S.L.R.B. ou par les S.I.S.P.
  
• Arrêté du 26 juin 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public
• Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le code bruxellois du logement
• Idem section 9 : Des conseils consultatifs des locataires (articles 71 à 78)
• Ordonnance du 1er avril 2004 complétant l'ordonnance du 17-07-2003 portant le Code bruxellois du logement
  
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public
  

Code du logement

• Ordonnance du 22 décembre 2000 modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social
  
• Ordonnance du 17 juillet 2003 : http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/2/1.htm
  
• Ordonnance du 1er avril 2004 : http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/6/3.htm
  
• Arrêté du 19 février 2004 : contrat de bail type

Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

• Règlement d'ordre intérieur 2004 (pdf)
• Règlement d'ordre intérieur 2007 (pdf)