foire aux questions
Qu'est-ce
que c'est ...
?
- Le
code du logement : http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/6/3.htm
- Le
contrat type
de bail : http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/4/3.htm et http://www.slrb.irisnet.be/slrb/files/contrat.doc
- Le
délégué social : http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/4/5.htm
- Le
loyer de base :
Le loyer de
base correspond à la
valeur locative
théorique
de chaque logement.
Il est déterminé par
un pourcentage
(qui varie
de 3 à 10%)
du prix de
revient actualisé du
logement (prix
de revient
initial qui
est indexé annuellement
au 1er janvier
sur base de
l'indice-santé du
mois d'août).
- Le
revenu d'admission : http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/3/2.htm
- Le
coefficient
de revenu :
Le coefficient
de revenu est
le résultat
de la division
entre le revenu
du ménage
et le revenu
de référence.
Par revenus du ménage,
il faut entendre
les revenus de tous
les membres du ménage, à l'exception
des revenus éventuels
des enfants à charge.
- L'allocation
de déménagement :
La Région
de Bruxelles-Capitale
accorde une
allocation
de déménagement,
d'installation
et de loyer,
sous des conditions
de revenu,
aux personnes
qui quittent
un logement
insalubre et/ou
inadapté pour
occuper un
logement salubre
et/ou adapté.
L'allocation
de loyer couvre
la différence
de loyer entre
l'ancien et
le nouveau
logement et
peut atteindre
124 € par
mois.
À quoi sert...
?
- Une
S.I.S.P. :
la mission
principale
d'une Société Immobilière
de Service
Public (SISP)
est de gérer
l'ensemble
des logements
sociaux dont
elle est propriétaire.
La région
de Bruxelles-Capitale
compte trente-trois
S.I.S.P.
- Le
CoCoLo :
Le COCOLO est
chargé de
transmettre
l’avis
des locataires
aux dirigeants
de la S.I.S.P.
propriétaire
des logements,
notamment sur
les points
suivants :
- les travaux de
rénovation
et d’aménagement
d’immeubles,
de leurs abords et
de leur environnement
(si le montant de
ces travaux est supérieur à 25.000
euros hors TVA).
- la méthode
de calcul des charges,
leur décompte
annuel, leur mode
de répartition
et le montant des
provisions.
- l’adoption
ou la modification
de règlements
d’ordre intérieur.
- tout ce qui concerne
les équipements
collectifs de la
société.
- les animations
sociales et culturelles
À qui s'adresser
pour... ?